Honoraires
Avant tout engagement, vous savez exactement ce que votre dossier représente et ce qu'il coûte. Aucune surprise.
Plusieurs formules
Tout commence par la première consultation visio. À l'issue, si un accompagnement est nécessaire, vous choisissez entre le taux horaire avec plafond et le forfait mensuel d'accompagnement. Tout est cadré par écrit avant toute intervention.
Premier rendez-vous avec le cabinet. Vous avez une question précise et voulez un échange préparé en visioconférence, suivi d'un récapitulatif écrit du rendez-vous qui vous reste.
Formule réservée au premier rendez-vous avec le cabinet. Pour les professionnels qui ont déjà identifié leur question et veulent un échange dédié et préparé, avec un récapitulatif écrit du rendez-vous à la clé. Réservation et paiement en ligne via la page Google dédiée.
Comment ça se passe :
Et ensuite ? Si un accompagnement plus large est nécessaire (consultation écrite, audit, rédaction, négociation, contentieux, suivi dans la durée), une convention d'honoraires distincte vous est proposée à l'issue de la consultation.
Réserver une consultationMissions ponctuelles : rédaction de contrats, mises en demeure, contentieux civils ou commerciaux.
Plafond défini ensemble en amont, pour maîtriser votre budget
Honoraires calculés au temps passé, sur la base d'un taux de 250 EUR HT / heure (300 EUR TTC). Un plafond est fixé en amont pour chaque mission, afin que vous gardiez une visibilité totale sur le coût. Facturation échelonnée selon l'avancement, relevé de temps détaillé à chaque étape.
Adapté à la rédaction ou relecture de contrats, aux mises en demeure et aux procédures contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales.
Vous voulez un référent juridique dans la durée, pour sécuriser votre activité au fil de l'eau.
Un accompagnement juridique dans la durée, qui sécurise et protège votre activité.
Vos décisions engagent votre activité chaque semaine : une clause à valider, un partenaire qui durcit le ton, un contrat à renégocier. Le forfait mensuel met à votre disposition une avocate dédiée aux problématiques des indépendants et intermédiaires économiques, mobilisable en continu sans rouvrir un dossier à chaque sollicitation.
Vous bénéficiez d'un regard stratégique sur votre activité et de la protection du secret professionnel sur l'ensemble de nos échanges. Deux niveaux selon le degré d'intégration souhaité.
3h d'accompagnement personnalisé par mois, pour vos questions ponctuelles : analyser un mail commercial qui dérive, valider une clause avant signature, arbitrer la conduite à tenir face à un retard de paiement, sécuriser un échange écrit avec un partenaire, comprendre les implications d'une modification contractuelle proposée par un mandant.
Le périmètre exact et le tarif sont définis ensemble à l'issue de la première consultation visio, en fonction de vos besoins réels et de la nature de votre activité. Au-delà du temps inclus, taux horaire privilégié de 200 EUR HT (au lieu de 250 EUR HT).
6h d'accompagnement par mois, avec livrables inclus. Au-delà du conseil, le forfait Partenaire intègre la production juridique et stratégique nécessaire à votre activité : rédaction de contrats sur mesure (prestation, partenariat, distribution), révision et modification de vos documents existants (CGV, contrats-cadres, conditions de collaboration), assistance dans la négociation de clauses sensibles avec vos partenaires.
Périmètre des livrables et tarif définis ensemble à l'issue de la première consultation visio. Au-delà du temps inclus, taux horaire privilégié de 200 EUR HT (au lieu de 250 EUR HT).
Forfaits résiliables à tout moment, sans engagement de durée. Conditions précisées dans la convention d'abonnement signée avant le démarrage.
Hors périmètre des forfaits : représentation contentieuse devant les juridictions, facturée séparément au taux horaire privilégié indiqué dans la convention d'abonnement.
À retenir
La formule adaptée à votre dossier est définie ensemble, à l'issue de la première consultation visio, en fonction de la nature et de la complexité de votre situation. Le devis vous est transmis avec le récapitulatif écrit. Une convention d'honoraires détaillée est systématiquement remise et signée avant toute intervention.
Mentions complémentaires
Peut alléger la facture
Protection juridique
Votre assurance professionnelle (multirisque, RC pro) ou personnelle (habitation, carte bancaire premium) peut prendre en charge une partie des honoraires d'avocat dans le cadre d'un litige, dans la limite des plafonds prévus à votre contrat. Je vous aide à vérifier vos garanties et à activer la prise en charge auprès de votre assureur. Voir le guide complet.
TVA récupérable et honoraires déductibles
Si vous êtes assujetti à la TVA (la plupart des indépendants, professions libérales et sociétés), la TVA facturée sur les honoraires est récupérable : votre coût réel se calcule sur le montant HT, pas TTC.
Les honoraires d'avocat engagés dans l'intérêt de votre activité sont par ailleurs déductibles de votre résultat imposable, comme charges externes (BIC, BNC ou IS). L'économie d'impôt qui en résulte allège d'autant le coût net de la mission.
Peut s'ajouter à la facture
Honoraire de résultat
Selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut être convenu en plus du taux horaire ou du forfait, notamment sur les contentieux à fort enjeu financier (rupture brutale, indemnités, recouvrement). Son taux et son assiette sont définis par écrit dans la convention d'honoraires avant toute intervention. Il est calculé en fonction du résultat effectivement obtenu et facturé à l'issue du dossier.
Débours
Frais annexes liés à votre dossier (greffe, huissier, timbres fiscaux, expertises) identifiés en amont et justifiés par les pièces correspondantes.
Convention d'honoraires
Une convention détaillée est systématiquement remise et signée avant toute intervention. Mission, modalités et budget convenus par écrit.
Moyens de paiement
Virement bancaire ou carte bancaire via un lien de télépaiement sécurisé transmis par le cabinet.
Chaque dossier est traité en fonction du profil et de la situation. Voir les profils accompagnés par le cabinet.
Une question sur les honoraires ?
Le format adapté à votre besoin est défini ensemble à l'issue de la première consultation visio (1h, 150 EUR HT — 180 EUR TTC), avec devis transmis dans le récapitulatif écrit.