Agent commercial : tous les articles du cabinet

Le statut d'agent commercial est l'un des plus protecteurs du droit français, et aussi l'un des plus techniques. Rupture, indemnité compensatrice, requalification, commissions, clauses du contrat : chaque situation appelle une analyse juridique précise. Retrouvez ici tous les articles du cabinet consacrés aux agents commerciaux, organisés par thématique.

01 / Rupture et indemnisation

Fin du contrat d'agent commercial et droits à indemnité.

Agent commercial

Faute grave de l'agent commercial : quand vous perdez votre indemnité de rupture

Délai avant la rupture, préavis accordé, mots « faute grave » absents de la lettre : depuis deux arrêts du 3 juin 2026, la forme ne sauve plus l'indemnité. Tout se joue sur la qualification des manquements.

Juin 2026

Agent commercial

Rupture du contrat d'agent commercial : quels droits et quelle indemnité ?

Comprendre les droits de l'agent commercial en cas de rupture de contrat et les conditions d'obtention de l'indemnité compensatrice.

Avril 2026

02 / Requalification et statut

Frontière entre agent commercial et salarié.

Agent commercial

Agent commercial ou salarié : éviter (ou provoquer) la requalification de statut

Les critères qui distinguent le statut d'agent commercial de celui de salarié, les indices de subordination et les droits ouverts en cas de requalification.

Avril 2026
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