Médecins, architectes, experts-comptables, kinésithérapeutes, vétérinaires, avocats : l'exercice libéral cumule trois couches de règles qui s'articulent rarement de façon évidente. Le droit commun des contrats, les règles déontologiques propres à chaque ordre, et les statuts particuliers des sociétés d'exercice libéral (SEL, SCP, SISA).
À chaque transition de carrière (collaboration, association, transmission, cessation), c'est cet empilement qu'il faut déchiffrer pour faire valoir ses droits sans heurter les règles ordinales.
Les articles de cette catégorie traitent les sujets les plus fréquents pour les professionnels libéraux indépendants : rupture du contrat de collaboration libérale et préavis exigible, indemnité due au collaborateur évincé, validité des clauses de non-réinstallation, conflit entre associés d'une SEL ou d'une SCP, outils de prévention dans les statuts, modes amiables de règlement et voies contentieuses.
Chaque analyse intègre la spécificité du cadre ordinal applicable (Conseil de l'Ordre, chambre disciplinaire, médiation conventionnelle), parce qu'une stratégie purement civiliste ignorant la déontologie expose son auteur à des risques disciplinaires inutiles. L'objectif est de donner à chaque professionnel libéral les clés pour défendre son patrimoine professionnel et sa patientèle ou clientèle dans le respect des règles propres à sa profession.
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