Quand une relation commerciale dérape (impayés, rupture brutale, modification unilatérale, inexécution caractérisée), les semaines qui précèdent l'éventuelle saisine du juge sont décisives. C'est à ce moment que se constitue le dossier qui sera plus tard examiné par le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, et c'est aussi à ce moment que se joue le rapport de force qui peut éviter le contentieux ou en pré-construire la conclusion.
Les articles de cette catégorie traitent la méthode du contentieux commercial vu du côté du créancier ou de la victime de la rupture : mise en demeure utile et opposable, exception d'inexécution, résolution unilatérale du contrat, choix entre référé et fond, mesures conservatoires, articulation entre négociation et procédure, calcul de l'indemnité de rupture brutale au sens de l'article L. 442-1, II du Code de commerce.
L'angle est toujours pratique. Chaque analyse part d'une situation concrète (un client qui cesse de payer, un partenaire qui rompt sans préavis, un fournisseur qui ne livre plus) et propose une chronologie d'actions juridiques destinées à transformer une situation subie en dossier maîtrisé, avec les pièces à conserver, les écrits à rédiger, et les leviers procéduraux à mobiliser dans le bon ordre pour préserver les droits sans fragiliser la position.
Articles
Une relation commerciale qui dérape ?
Impayés, rupture brutale, inexécution, modification unilatérale : les premières semaines pèsent lourd. Pour un échange adapté à votre dossier, prenez contact ou réservez directement une consultation visio.