Que vous exerciez comme courtier en assurance, IOBSP ou CIF, votre activité repose sur des conventions de distribution, des mandats bancaires et un agrément ORIAS. Tout cet édifice contractuel est rédigé par les compagnies, les établissements et les plateformes pour leur profit, et il leur arrive de le faire jouer en votre défaveur (résiliation expéditive, déréférencement, commissions retenues, non-respect de la clause de portefeuille). La marge de manoeuvre du courtier dépend très largement de ce que sa convention prévoit, et de la stratégie déployée dans les semaines qui suivent une rupture ou un contrôle.
Les articles de cette catégorie analysent les sujets centraux pour les cabinets de courtage et les intermédiaires régulés : résiliation de convention de courtage en assurance et indemnité de rupture brutale au sens de l'article L. 442-1, II du Code de commerce, propriété et transfert du portefeuille, négociation des clauses sensibles d'un mandat bancaire d'IOBSP (rémunération, clawbacks, exclusivité, préavis, responsabilité), gestion d'un déréférencement.
Chaque analyse part de la pratique des compagnies et des établissements de crédit, identifie les fragilités habituelles des conventions standard et propose les leviers juridiques et stratégiques pour rééquilibrer la relation, négocier en amont, ou défendre le cabinet en aval.
Articles
Courtage
Des clauses parfaitement claires ne dispensent pas d'informer, la preuve pèse sur vous et la prescription ne court pas avant que l'investissement ne soit perdu : les deux fronts de votre défense.
Septembre 2026
Courtage
Depuis l'arrêt du 12 mars 2026, la clause qui vous prive de votre indemnité est une pénalité que le juge peut modérer, même d'office. Sauf si votre traité stipule un abattement plafonné, qui lui échappe.
Septembre 2026
Courtage
Le paiement fractionné entre dans le champ du crédit : au-delà de mille opérations ou cinq cent mille euros par an, l'arrêté du 7 août 2026 fait basculer le commerçant dans le statut d'intermédiaire. Comment savoir de quel côté de la ligne vous êtes.
Août 2026
Courtage
L'ordonnance n° 2025-880 supprime trois articles clés de votre régime (service de conseil, perception de fonds, rémunération par le client) au 20 novembre 2026. Ce qui change, le régime transitoire, et la mise en conformité à mener dès maintenant.
Juillet 2026
Courtage
Prêt à paliers, différé, échéances lissées : quand l'intermédiaire en crédit doit-il mettre en garde sur le risque d'amortissement négatif ? La ligne tracée par la Cour de cassation (25 mai 2022 et 17 juin 2026), et les réflexes pour se protéger.
Juillet 2026
Courtage
Ce que la jurisprudence attend du préavis, comment chiffrer l'indemnité de rupture brutale, et comment protéger le portefeuille face à la compagnie.
Avril 2026
Courtage
Ce que recouvre juridiquement un portefeuille de courtage, comment il se transfère et se valorise, et les clauses qui protègent sa valeur patrimoniale.
Avril 2026
Courtage
Rémunération, clawbacks, exclusivité, préavis, responsabilité : les points d'équilibre du mandat bancaire, clause par clause.
Avril 2026
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