Que vous exerciez comme courtier en assurance, IOBSP ou CIF, votre activité repose sur des conventions de distribution, des mandats bancaires et un agrément ORIAS. Tout cet édifice contractuel est rédigé par les compagnies, les établissements et les plateformes pour leur profit, et il leur arrive de le faire jouer en votre défaveur (résiliation expéditive, déréférencement, commissions retenues, non-respect de la clause de portefeuille). La marge de manoeuvre du courtier dépend très largement de ce que sa convention prévoit, et de la stratégie déployée dans les semaines qui suivent une rupture ou un contrôle.
Les articles de cette catégorie analysent les sujets centraux pour les cabinets de courtage et les intermédiaires régulés : résiliation de convention de courtage en assurance et indemnité de rupture brutale au sens de l'article L. 442-1, II du Code de commerce, propriété et transfert du portefeuille, négociation des clauses sensibles d'un mandat bancaire d'IOBSP (rémunération, clawbacks, exclusivité, préavis, responsabilité), gestion d'un déréférencement.
Chaque analyse part de la pratique des compagnies et des établissements de crédit, identifie les fragilités habituelles des conventions standard et propose les leviers juridiques et stratégiques pour rééquilibrer la relation, négocier en amont, ou défendre le cabinet en aval.
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